Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 420
Versions de la disposition

Texte intégral
420.Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent malgré toute disposition à l’effet contraire du présent règlement.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 420.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.